L’élection de la honte, le pays a les avocats qui lui ressemble, tout sauf le droit.

Très inquiétant est de constater que l’image du Barreau de Moroni est bafouée par une élection frappée d’irrégularités commise à la fois de manière intentionnelle et démagogique. Intentionnelle en ce sens que ceux qui sont à l’origine savent qu’ils sont dans l’irrégularité.

Démagogique dans la mesure où ils n’ont qu’un seul objectif, leurs propres intérêts. Mais pire encore, c’est de constater que les deux avocats qui se déclarent vainqueurs ne le sont pas. Aucune liste n’a été élue sur la base d’une élection régulière. Par voie de conséquence, il revient au Procureur Général de saisir la Cour d’appel en vue d’obtenir l’annulation de ces élections afin qu’une autre élection puise être organisée dans un délai plus bref et selon les règles en vigueur. 

Deux raisons expliquent en effet ces irrégularités. D’abord, l’élection de la liste présentée par Me ABDOULOIHAB est frappée d’irrégularités au motif que ce dernier ne répondait pas au critère exigé par la loi pour être éligible. La loi pose deux conditions, l’une de temps, laquelle subordonne la faculté d’être éligible au respect d’une condition d’ancienneté d’au moins 3 ans d’exercice de la profession d’avocat depuis la date de prestation du serment, l’autre de présence. Selon l’article 33 de la loi portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores, « les membres du conseil de l’ordre sont élus directement par l’assemblée général des avocats pour un mandat de trois ans parmi les avocats inscrits au tableau ayant prêté serment depuis au moins trois ans ».

Or, Me ABDOULOIHAB, non seulement n’a prêté serment qu’en 2018, mais surtout il n’a jamais été inscrit dans aucun tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Moroni. Et le concerné le sait très bien tout comme le Bâtonnier sortant, Me MZIMBA.

Ensuite, s’agissant de l’élection de la liste présentée par Me TADJIDINE, elle a été frappée également d’irrégularités. Ceci s’explique par le fait que le procès-verbal de l’Assemblée générale, n°001/2020/AG, relatif à l’élection du Conseil de l’ordre de Moroni indique que « la présidence de séance a été assurée par Me MZIMBA, en sa qualité de Bâtonnier sortant, puis à la suite de son départ inopiné, par Maître ABDILLAH MMADI SAID ». Il y a là sans doute une violation manifeste de la loi puisque l’article 41 de la loi portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores dispose que « L’assemblée générale des avocats se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du Bâtonnier ou d’un membre du conseil de l’ordre, ou à défaut, du plus ancien des avocats présents dans l’ordre du tableau ».

Or, il s’avère que Me ABDILLAH MMADI SAID n’était ni membre du conseil de l’ordre sortant ni le plus ancien des avocats présents. Car, selon le dernier tableau de l’ordre des avocats du barreau de Moroni datant de 2017, l’avocat le plus ancien est Me FAHMI SAID IBRAHIM puisqu’il occupe la place du 3e rang alors que Me ABDILLAH MMADI SAID occupe le 21e rang. Selon la loi, c’est donc Me FAHMI SAID IBRAHIM qui aurait dû présider l’Assemblée générale après le départ inopiné du Me MZIMBA.

Si les avocats, censés être les défenseurs du respect de la loi, sont ceux qui se livrent manifestement à des violations des textes, comment le pays va-t-il s’en sortir ? A méditer.

Yhoulam Athoumani